Préambule
Le site Internet accessible à l’adresse « htpps://drinkdouze.com » permet à la société RAY SAS de vendre des boissons sans alcool aux utilisateurs ainsi que la souscription à un abonnement donnant droit à recevoir à une fréquence donnée les produits Douze.
Régies par les articles L.111-1 et suivants du Code de la consommation, les présentes conditions générales de vente fixent les droits et obligations des parties. L’utilisateur s’engage à avoir lu, compris et accepté les termes de sa commande ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente lorsqu’il valide sa commande sa commande sur le site Internet accessible à l’adresse « htpps://drinkdouze.com ».
1. Présentation de la société
La société RAY, Société par Actions Simplifiée au capital social de 30 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 950 866 723 R.C.S. Paris et dont le siège social se situe au 10 avenue Saint Honoré d’Eylau 75016 Paris crée et commercialise les produits de la marque RAY SAS.
2. Objet
Les Conditions Générales de Vente de RAY SAS ont pour objet de définir, dans le monde entier, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits Douze proposés sur le Site https://drinkdouze.com. Elles précisent notamment les conditions de commande sur le site, de paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits commandés par les Clients.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes conditions générales de vente, qu’il le visite ou procède à une commande.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de capacité des Produits sont présentées sur le Site. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.
En cas de modification ultérieure des Conditions Générales de Vente, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande.
La validation de la Commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve et adhésion préalable, pleine et entière, aux Conditions Générales de Vente.
3. Abonnement
En s’abonnant, l’Abonné déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans réserve avant toute souscription.
L’Abonnement Douze est bimensuel (tous les 15 jours) ou bien mensuel (tous les mois). La souscription à l’abonnement bimensuel ou mensuel abonne le souscripteur au service d’envoi de boissons sans alcool à domicile jusqu’à ce qu’une partie décide de mettre fin à ce contrat. Par l’acceptation de cette offre, l’Abonné accepte un prélèvement bimensuel ou mensuel d’un montant défini lors de la commande initiale. Ainsi, tant que perdure l’Abonnement, le renouvellement de l’Abonné sera prélevé tous les 15 jours pour un abonnement bimensuel ou bien tous les mois pour un abonnement mensuel.
L’abonnement est flexible, sans engagement et l’Abonné peut mettre un terme à son Abonnement selon les modalités d’engagement prévues ci-après dans la rubrique (4) des présentes CGV « Désabonnement ».
Les informations permettant à l’Abonné de s’identifier, telles que l’identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l’objet de modification que sur initiative de l’Abonné ou de la Société, notamment en cas d’oubli du mot de passe. L’Abonné est seul responsable de l’utilisation de ses éléments d’identification. Il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas être reprochée à la Société. Toute Commande effectuée à l’aide des identifiant et mot de passe de l’Abonné est réputée être passée par ce dernier.
4. Désabonnement
L’abonnement est flexible et sans engagement. Il concerne les produits Solstice, Eclipse, et Duo Douze. L’Abonné choisit la fréquence de son abonnement entre bimensuel et mensuel et peut annuler le dit abonnement à tout moment.
Si la résiliation intervient après lé début de la préparation de la commande, la Commande est réputée conclue pour le mois concerné. L’Abonné ne pourra exiger l’annulation de cette Commande en arguant de sa demande de résiliation. Le désabonnement est pris en compte pour le mois suivant.
Le désabonnement peut également résulter de la décision de la Société suivant les modalités prévues à l’article 11 « désactivation de compte client » des présentes.
En cas de désabonnement, un Client, bénéficiant d’un Abonnement à un prix inférieur dû à son ancienneté, perdra ce privilège et devra payer le tarif en vigueur s’il souhaite se réabonner.
5. Commandes
Le Client, en naviguant sur le Site, peut ajouter des produits Douze à son panier. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier afin de confirmer sa commande via le bouton « voir le panier » et valider celle-ci en cliquant sur « valider la commande ». L’inscription sur le Site n’est pas obligatoire afin de passer commande - il est possible de le faire en “mode invité”.
Le Client devra renseigner une adresse, choisir un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et la RAY SAS.
Une fois la Commande passée, le client recevra via email une confirmation. Cette confirmation constitue un contrat de vente à distance et la vente ne sera considérée qu’après réception de cet email par le client ainsi que l’encaissent de la somme due par celui-ci.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site ou avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une Commande antérieure.
6. Droit de rétractation
En application de l'article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et pour faire un retour des produits non souhaités dans leur emballage d'origine, pour échange ou remboursement. Le client peut écrire à l’adresse email hi@drinkdouze.com, service clients de Douze, pour renvoyer le produit ou annuler son abonnement. Le remboursement sera effectué sans délai et sans pénalité, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. À réception de votre demande, le service client Douze prendra contact avec le client par retour de mail afin d’organiser les modalités de retour des produits faisant l’objet de la rétractation.
7. Prix
RAY SAS se réserve le droit de modifier les prix des Produits présentés sur le Site. Le client sera facturé en fonction des tarifs en vigueur sur le site le jour de sa commande.
Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable dans le pays le jour de la Commande.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de livraison qui sont calculés et facturés au moment de passer commande dans les conditions indiquées sur le Site. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture peut-être remise au Client à sa demande en contactant l’adresse email suivante hi@drinkdouze.com
8. Conditions de paiement
Le paiement des produits et de l’abonnement se fait par carte de crédit. Les paiements effectués seront sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception de ces informations par un tiers.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par RAY SAS. Ainsi, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler la livraison des Commandes en cours effectuées par le Client.
Les achats sur le site https://drinkdouze.com sont sécurisés. Douze garantit que les informations de paiement sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
9. Propriété intellectuelle
En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier des contenus téléchargés sur le site (descriptions produits, histoire de la marque, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation écrite de Douze.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de Douze.
10. Responsabilités & cas de force majeure
RAY SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site ou bien d’un produit et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
La société RAY SAS, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. RAY SAS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site ou bien d’un produit et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment.
Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure tel que défini par la législation en vigueur.
Aussi, RAY SAS n’est pas responsable en cas de défaillance du transporteur dans la livraison des produits, défaillance qui serait imputable exclusivement au transporteur conformément à l’article L. 221-15 du Code de la consommation.
Le Vendeur et le Client ne pourront être tenus pour responsables si la non ou le retard dans l’exécution, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
11. Modifications des Conditions Générales de Vente
La Société RAY SAS se réserve le droit de modifier les CGV sur son site. La modification des CGV entrera en vigueur à compter d’une date qui sera sur le Site.
Le refus des nouvelles conditions générales de vente devra être énoncé de façon explicite. Sans manifestation de volonté après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’abonnés sera réputé d’avoir accepté les modifications.
12. La Newsletter
Il est possible de s’inscrire à la News Douze afin de recevoir des informations sur les actualités de la marque ainsi que des contenus exclusifs (recettes, évènements…) Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter. Vous recevrez alors un email automatique confirmant votre désinscription à la News Douze.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription à l’Abonnement, l’Abonné autorise RAY SAS à lui envoyer des emails à l’adresse qu’il aura renseigné. Le désabonnement à la News Douze est possible à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter.